J.O. Numéro 264 du 15 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18053
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - 15 Novembre 2000
NOR : ECOB0030044A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 50 000 000 F et un crédit de paiement de 50 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 50 000 000 F et un crédit de paiement de 50 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 264 du 15/11/20 0 page 18053
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 264 du 15/11/20 0 page 18053
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